Sommaire
dans cette page :
1. Quel est l’objet de ce document ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (« LIL »), la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer, en votre qualité de candidat, des traitements mis en œuvre par DLSI (immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 389 486 754 dont le siège social est situé Avenue Jean Eric Bousch – CS 40163 – 57603 Forbach cedex) aux fins de recrutement, qu’il s’agisse de recrutements pour ses besoins internes ou pour des missions ou placements auprès d’entreprises utilisatrices.
Cette politique décrit les traitements des candidatures, spontanées ou non, que vous avez adressées à DLSI :
- en agences ;
- sur les sites Internet édités par DLSI lors :
– d’une candidature ;
– de la création d’un profil candidat sur le site DLSI Emploi ou TERCIO RH ;
- directement par email ;
- par l’intermédiaire de plateformes de type « jobboards », de l’APEC (« Association pour l’Emploi des Cadres ») ou de pôle emploi.
2. Quelles sont les caractéristiques des traitements de vos données personnelles ?
2.1. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les traitements de données personnelles effectués par DLSI portent sur les catégories de données suivantes :
- des données permettant votre identification (nom, prénom, date de naissance)
des données permettant de vous contacter et de vous situer (adresse postale, adresse email, et numéro de téléphone) ; - des données relatives à vos formations et autres titres utiles pour gérer les candidatures (diplômes, certifications, langues parlées, permis détenus) ;
- des données relatives à votre vie professionnelle (poste occupé, poste recherché, secteurs d’activités, niveau d’expérience, expériences passées, références professionnelles, rémunération sollicitée, disponibilités) ;
- des données relatives à votre vie personnelle (hobbies & passions) ;
- des données relatives à l’évaluation de vos aptitudes et compétences (résultats de tests de connaissances, de logique ou de personnalité) ;
- des données relatives aux prises de références effectuées par DLSI auprès de tiers (anciens employeurs et collègues) ;
- des données relatives à vos candidatures effectuées ;
- les données fournies spontanément dans le cadre des zones de commentaires libres, mais également des entretiens avec DLSI.
2.2. Comment DLSI collecte vos données personnelles ?
Pour la plupart, vos données personnelles sont obtenues directement auprès de vous. Dans l’hypothèse où les données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, les champs nécessaires et donc obligatoires se distinguent par un astérisque (*). A défaut de les compléter, vos candidatures ne pourront pas être valablement examinées par DLSI et ne pourront donc pas aboutir.
Certaines de vos données à caractère personnel (à savoir, vos informations d’identification, vos informations professionnelles ainsi que les prises de références) peuvent également être collectées indirectement, c’est-à-dire transmises ou obtenues auprès de sources tierces. C’est notamment le cas lorsqu’elles sont collectées :
- via des plateformes Web mettant en relation employeurs et candidats et proposant divers services tels que l’accès à une CVthèque partagée entre plusieurs recruteurs, le tri, le classement et l’évaluation des profils de candidats par rapport à une offre d’emploi (« jobboards ») ;
- par l’intermédiaire des services de Pôle Emploi ou de l’APEC ;
- aux fins de vérification des références, auprès d’anciens employeurs ou collègues, de collègues actuels dans le cadre d’un processus interne, de relations professionnelles, de personnes pouvant être contactées et indiquées par le candidat à titre de référence, etc. ;
- sur des réseaux sociaux professionnels.
2.3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies, détaillées ci-après. Ainsi, lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
- le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
- le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
- la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.
Au cas particulier, vos données personnelles sont traitées :
sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque DLSI :
- constitue une CV-thèque ou une base de données de type « vivier de candidatures » avec les données personnelles des candidats intérimaires ;
- recherche des profils pertinents aux fins de recrutement pour les besoins internes de DLSI ou pour des placements et missions auprès d’entreprises utilisatrices ;
- présélectionne des candidats pour un poste en interne ou pour des placements et missions auprès d’entreprises utilisatrices ;
- communication auprès des candidats intérimaires (sms, email, téléphone) pour leur proposer des postes, mettre à jour leurs profils, etc.
- gère la prise de contact avec le candidat et organise les entretiens ;
sur la base des intérêts légitimes de DLSI, à savoir la bonne gestion des candidatures reçues, lorsque celle-ci :
- effectue des comptes-rendus des entretiens avec les candidats ;
- prend contact auprès d’anciens employeurs et/ou collègues du candidat afin d’obtenir des références ;
- effectue des prises de références auprès d’autres sources tierces (réseaux sociaux professionnels essentiellement) ;
- met en œuvre des techniques d’évaluation des candidats (tests de personnalité, mises en situation et évaluations professionnelles) ;
- réalise des états statistiques ;
- conserve des données aux fins de gestion des précontentieux et contentieux.
sur votre consentement, lorsque DLSI constitue une CV-thèque ou une base de données de type « vivier de candidatures » avec les données personnelles des candidats non retenus pour un poste en interne chez DLSI.
enfin, sur le respect d’obligations légales, lorsque DLSI :
- gère vos demandes d’exercice de droits sur les traitements de vos données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…) ;
- vérifie l’existence d’une autorisation de travail d’un candidat étranger auprès d’une préfecture.
2.4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Ainsi :
- Les données personnelles figurant dans les viviers de candidats intérimaires – en ce compris les profils créés par les candidats sur les Sites Internet – créés par DLSI sont conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter du dernier contact (candidature, rendez-vous en agence, mise à jour des informations, etc.) ;
- Les données personnelles des candidats à un poste interne (non intérimaire) chez DLSI sont, si la procédure de recrutement n’a pas abouti :
– soit conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact (candidature, rendez-vous, etc.) si leur consentement a été valablement collecté par DLSI ;
– soit supprimées au terme de la procédure de recrutement si les candidats n’ont pas donné leur consentement à figurer dans le vivier de candidatures DLSI ;
- Les données personnelles relatives à un candidat pour un poste interne (non intérimaire) devenu salarié de DLSI sont conservées pour les durées indiquées dans la notice d’information dédiée aux salariés permanents disponible sur l’intranet DLSI;
- Les données personnelles relatives à un candidat qui a été placé ou s’est vu attribuer une mission auprès d’une entreprise utilisatrice sont conservées pour les durées indiquées dans la notice d’information dédiée aux Intérimaires ;
- Les données relatives aux demandes d’exercice de droit sont conservées en base active le temps de leur traitement. Elles sont archivées pendant cinq (5) ans à compter de la réponse à la demande, sauf celles relatives au droit d’opposition qui sont conservées pendant six (6) ans.
Le candidat est libre de demander le retrait de son dossier de candidature à tout moment.
En toute hypothèse, certaines informations collectées dans le cadre de la gestion du recrutement peuvent présenter un intérêt administratif, notamment pour la gestion d’un éventuel contentieux tel qu’une action en discrimination. Les données personnelles pourront, le cas échéant, être conservées pour les durées de prescriptions légales applicables (en pratique, 5 ans) par DLSI pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
2.5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :
Destinataires internes à DLSI :
- Les personnels chargés du service des ressources humaines de DLSI ;
- Le service communication de DLSI ;
- Le délégué à la protection des données ;
- Les responsables et personnels des agences de DLSI;
- Lorsqu’il s’agit d’une candidature pour un poste au sein de DLSI, les responsables ainsi que, le cas échéant, les membres des services et agences concernés par le recrutement (par exemple, le responsable du service comptabilité si le poste à pourvoir relève de ce département).
Destinataires externes à DLSI :
- Les entreprises utilisatrices et/ou clientes contractuellement liées à DLSI ;
- Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles, ou dans le cadre de leurs missions de conseil et d’assistance (essentiellement les prestataires informatiques & avocats) ;
- Les entités du groupe DLSI lorsque cela est rendu strictement nécessaire.
2.6. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Pour les seuls besoins de son activité, vos données personnelles collectées peuvent être transférées vers une filiale de DLSI située en Suisse. Ce pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européen garantissant ainsi qu’il assure un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. Plus d’information en cliquant ici : Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework | European Commission (europa.eu).
3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
3.1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’obtenir une copie de vos données ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ;
- Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
DLSI fournit gratuitement une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée, veuillez noter que DLSI peut facturer des frais administratifs raisonnables.
3.2. Droit de rectification de vos données personnelles inexactes et/ou incomplètes
Vous avez le droit de nous demander à tout moment que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées et/ou complétées.
3.3. Droit à l’effacement de vos données personnelles
Sauf dans des cas spécifiques où la loi le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de DLSI l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- le retrait de votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- l’opposition au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle DLSI est soumise ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à des mineurs.
3.4. Droit à la limitation des traitements de vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère (dans un tel cas, la limitation pourra être mise en place pendant une durée permettant à DLSI de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- DLSI n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous opposez au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DLSI prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si vous exercez votre droit à la limitation, DLSI ne pourra plus traiter vos données à caractère personnel – à l’exception de leur seule conservation –, sauf :
- si vous avez donné votre consentement préalable ;
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
- pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
En toute hypothèse, vous serez informé(e) de la levée de la limitation du traitement DLSI.
3.5. Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3.6. Droit à la portabilité de vos données personnelles
Vous avez le droit de recevoir ou de transmettre ces données à caractère personnel que vous avez fourni à DLSI, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à un autre responsable du traitement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données personnelles de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est le consentement ou un contrat.
3.7. Votre droit de retirer votre consentement à un traitement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement à tout moment et sans avoir à en justifier lorsque celui-ci constitue sa base légale.
3.8. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies.
Les directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.
En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.
4. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant le délégué à la protection des données de DLSI à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou à l’adresse postale suivante : Avenue Jean Eric Bousch. 57603 Forbach.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans les conditions de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e) dans les délais requis par la règlementation.
5. Comment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« Cnil ») ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en adressant votre plainte :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07
6. Adoption de la Politique
La présente Politique a été adoptée à la suite de l’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées de DLSI conformément à l’article L2312-38 du Code du travail.
